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Sarl Smart Immobilier exerçant l'activité d'agent immobilier à ROUEN (28, rue Armand Carrel)
Téléphone : 02 35 07 55 57 - Fax : 09 70 32 18 78 - Email : smart.immobilier@groupehinfray.com
Titulaire de la carte professionnelle n°1415/TI délivrée par la Préfecture de Seine-Maritime
Représentée par son gérant, Monsieur Gilles HINFRAY
Garantie financièrement pour un montant de CENT VINGT MILLE EUROS (120.000 euros) par GALIAN dont le siège est à PARIS 8ème (89, rue de la Boétie)
Titulaire du compte séquestre n°13904006000 ouvert auprès du Crédit du Nord, agence ROUEN Gare
Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr)
RCS ROUEN B 432 103 596 - Siret 432 103 596 000 24 - Code NAF 6831Z
N° TVA intracommunautaire FR 84432103596
Enregistrée au registre des mandataires en assurance sous le n° d'immatriculation ORIAS 08044016 en qualité de Mandataire d'intermédiaire en assurance
Déclarations CNIL n°1420902 et n°1420903
En cas de litige, la législation applicable sera la loi Française et la juridiction compétente sera : lieu de situation de l'immeuble à défaut de stipulations contraires dans les contrats
Sarl Vill'Apparts meublés représentée par son gérant, Monsieur Gilles HINFRAY bureau d'accueil & siège social 104, rue Jeanne d'Arc - BP 650 - 76007 ROUEN CEDEX - FRANCE
tél +33 (0)2 35 07 55 57 - fax +33 (0)2 35 70 22 12
web www.groupe-hinfray.com - e-mail contact@groupe-hinfray.com
sarl au capital de 76.200,00 € - RCS ROUEN B 387 607 799 - Code NAF 6820B
n° TVA intracommunautaire FR 19387607799
Déclarations CNIL n°1420897 et n°1420898
Contrat de locations meublées saisonnières soumis aux art. 1714 et suivants du Code civil, exclu de l'article L 632-1 du CCH, exclu de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, du décret du 30 janvier 2002 et de la loi du 1er septembre 1948 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr)
En cas de litige, la législation applicable sera la loi Française et la juridiction compétente sera le lieu de situation de l'immeuble à défaut de stipulations contraires dans le contrat
Conditions applicables : se reporter aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat de location

Bureau d'accueil 28, rue Armand Carrel - 76000 ROUEN | Tél. 02 35 07 55 57 | Fax 09 70 32 18 78
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