MENTIONS LEGALES ET INFORMATIONS GENERALES

Les informations contenues dans ce site sont données à titre informatif et ne peuvent revêtir un caractère contractuel.

Pour toute information personnalisée, veuillez contacter le service concerné.

Les textes et photographies présents sur ce site ne pourront être réutilisés par l internaute sans l autorisation expresse du Groupe HINFRAY immobilier.

Les informations saisies par l internaute ne seront en aucun cas réutilisées à des fins commerciales autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises.

Toute réclamation sur le contenu de ce site devra être adressée au Groupe HINFRAY immobilier à l adresse contact@groupe-hinfray.com.

En application de l'article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous communique les informations le concernant :
sarl Vill'Apparts meublés représentée par son gérant, Monsieur Gilles HINFRAY
bureau d'accueil & siège social 104, rue Jeanne d'Arc - BP 650 - 76007 ROUEN CEDEX - FRANCE
tél +33 (0)2 35 07 55 57 - fax +33 (0)2 35 70 22 12
web www.groupe-hinfray.com - e-mail contact@groupe-hinfray.com
sarl au capital de 76.200,00 € - RCS ROUEN B 387 607 799 - Code NAF 6820B
n° TVA intracommunautaire FR 19387607799
Contrat de location soumis aux art. 1714 et suivants du Code civil, exclu de l'article L 632-1 du CCH, exclu de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, du décret du 30 janvier 2002 et de la loi du 1er septembre 1948 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr)
En cas de litige, la législation applicable sera la loi Française et la juridiction compétente sera le lieu de situation de l'immeuble à défaut de stipulations contraires dans le contrat
Conditions applicables : se reporter aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat de location